1 · ÉDUCATION
Lycées : le gouvernement avance l'examen du projet de loi « casseur-payeur »
Dimanche 4 octobre 2026 · 5 sources · 8 min de lecture
Façade d'un lycée parisien (illustration)1 747
interpellations vendredi 2 oct.
5 000+
interpellations depuis lundi
6 oct.
nouvelle journée de mobilisation
CE QUI S'EST PASSÉ
Samedi 3 octobre, l'entourage du Premier ministre a indiqué que le gouvernement avance l'examen du projet de loi dit « casseur-payeur » : le texte sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat en octobre. Il avait été déposé au Sénat le 16 septembre, en procédure accélérée, par les ministres Laurent Nuñez (Intérieur), Gérald Darmanin (Justice) et Stéphanie Rist (Santé). La mobilisation des lycéens, partie du lycée Saint-Exupéry de Créteil le 17 septembre, continue. Vendredi 2 octobre, le ministre de l'Éducation Édouard Geffray a compté 735 établissements perturbés, soit 30 % de moins que la veille ; à la mi-journée, Public Sénat et ICI en relevaient 564, d'où deux chiffres pour la même journée. Laurent Nuñez a annoncé 1 747 interpellations vendredi et plus de 5 000 depuis lundi. Après avoir reçu les organisateurs, Édouard Geffray a annoncé un « plan d'action » pour « accélérer le remplacement » des professeurs. L'Union syndicale lycéenne appelle à une nouvelle journée nationale mardi 6 octobre.
Que prévoit le texte ?
- 1Responsabilité solidaire. Pas seulement celui qui casse : toute personne ayant participé sciemment à un groupement préparant des violences, ou restée dans un attroupement malgré les sommations de dispersion, peut devoir réparer les dégâts commis par un autre participant.
- 2Plafond de 10 000 euros par personne, et possibilité de prélever les sommes sur certaines prestations, dont les allocations familiales et les aides au logement.
- 3Réserves du Conseil d'État. Il estime qu'un individu ne peut être tenu responsable de faits qu'il n'a pas lui-même commis ; une personne visée peut contester en prouvant qu'elle n'a pas participé aux faits.
- AVRIL 2019Une loi permet déjà à l'État de se retourner contre les auteurs de dégâts, même sans condamnation pénale ; elle est rarement utilisée.
- 16 SEPT.Le projet de loi est déposé au Sénat.
- OCTOBREExamen prévu au Sénat, première lecture.
LES POINTS DE VUE
« Les casseurs devront payer »
député, jeudi 1er octobre · ICI
La journée du 6 octobre est « un point de départ » qui « ouvre une série à coup sûr »
sur son blog, samedi 3 octobre · franceinfo
« Les lycéens ont évidemment le droit de manifester »
ministre de l'Action et des Comptes publics · franceinfo
CE QUE ÇA CHANGE
Les revendications portent sur les moyens (remplacement des professeurs, rythmes scolaires), le projet de loi sur la réparation des dégâts. Ce sont deux dossiers distincts, qui avancent en parallèle.
ET APRÈS ?
- 1
Journée de mobilisation le mardi 6 octobre
- 2
examen du projet de loi au Sénat en octobre, la date n'est pas encore fixée
