3 · ARGENT PUBLIC
Budget de la Sécu : l'Assemblée rejette le volet recettes, texte au Sénat
Samedi 24 octobre 2026 · 3 sources · 14 min de lecture
115
voix contre
1
voix pour
9/11
examen au Sénat dès cette date
CE QUI S'EST PASSÉ
Vendredi 23 octobre, en première lecture, les députés ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 par 115 voix contre 1 pour. Sans recettes adoptées, la partie « dépenses » n'est pas examinée : le texte est transmis au Sénat dans sa version initiale, celle du gouvernement, que les sénateurs examineront à partir du 9 novembre. La gauche, l'alliance RN-UDR et l'essentiel de LR ont voté contre ; le reste du camp gouvernemental s'est majoritairement abstenu. Avant le vote, les députés avaient supprimé l'essentiel des mesures du texte ; selon LCP, la version issue des débats portait le déficit à 24 milliards d'euros pour 2027, contre 12,7 milliards visés par le gouvernement. Le texte transmis étant la version initiale, l'amendement sur un départ à 62 ans voté jeudi n'y figure pas, selon cette procédure (déduction, non précisée par les sources). Le Premier ministre pourrait recourir à l'article 49.3 ou à des ordonnances, selon LCP.
Que se passe-t-il quand les recettes sont rejetées ?
- 1Le PLFSS comprend une partie recettes et une partie dépenses, votées séparément.
- 2Si les recettes sont rejetées, les députés ne peuvent pas examiner les dépenses : l'examen en première lecture s'arrête là.
- 3Le texte part alors au Sénat dans la version présentée par le gouvernement.
- 4Si aucun accord n'émerge, le gouvernement peut recourir au 49.3 (adoption sans vote, sauf motion de censure) ou, à l'issue du délai d'examen, aux ordonnances.
LES POINTS DE VUE
« Ce texte n'apporte aucune recette à la hauteur des besoins »
députée · franceinfo
« un gouvernement dans une citadelle, enfermé, seul, isolé »
députée Écologiste et Social · LCP
« que les choses s'arrêtent là »
députée · LCP
« trajectoire morbide »
député Union des droites pour la République · LCP
« L'impératif de redressement des comptes sociaux n'est pas tenu »
députée · LCP
« une irresponsabilité folle »
député Les Démocrates · LCP
CE QUE ÇA CHANGE
Le budget de la Sécurité sociale repart de zéro au Sénat, dans la version du gouvernement, sans les modifications des députés.
ET APRÈS ?
- 1
Dès le 9 novembre
examen par les sénateurs
- 2
Le gouvernement n'a pas annoncé s'il recourrait au 49.3 ou aux ordonnances
