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1 · RÉGULATION

Maison-Blanche : sept signataires, un accord volontaire sur la sécurité de l'IA

Mercredi 30 septembre 2026 · 4 sources · 9 min de lecture

La Maison-Blanche à WashingtonLa Maison-Blanche à Washington

7

signataires, dont Donald Trump

4

mesures volontaires

~10

membres d'un comité évoqué par Trump

CE QUI S'EST PASSÉ

Mardi 29 septembre, à l'issue d'un déjeuner à la Maison-Blanche, Donald Trump, Dario Amodei (Anthropic), Sundar Pichai (Google), Mark Zuckerberg (Meta), Greg Brockman (OpenAI), Jensen Huang (Nvidia) et Elon Musk (xAI) ont signé un accord volontaire, publié le soir par le président sur son réseau Truth Social. Selon l'agence AP, le texte prévoit quatre mesures : des contrôles internes robustes, le recours à un auditeur externe indépendant, une équipe interne de suivi et un comité du conseil d'administration de chaque entreprise chargé d'examiner les rapports d'audit. Il ajoute qu'« over time, it may make sense to codify these steps into laws and regulations » (à terme, ces mesures pourraient être inscrites dans la loi). Donald Trump l'a qualifié de moralement contraignant et a dit vouloir nommer une dizaine de personnes à un comité, ainsi qu'un responsable du suivi dans les prochains jours. Le texte ne prévoit ni sanction ni autorité de contrôle. Selon AP, certaines de ces mesures étaient déjà appliquées par les entreprises.

L'ÉCLAIRAGE

Un accord volontaire, ça change quoi ?

Volontaire : aucune loi n'oblige les signataires, et le texte ne prévoit pas de sanction. Audit externe : un cabinet indépendant vérifie que les procédures de sécurité de l'entreprise fonctionnent, comme un audit comptable. Aux États-Unis, il n'existe pas de loi fédérale générale sur l'IA ; l'Union européenne, elle, a adopté l'AI Act, un règlement qui impose des obligations légales selon le niveau de risque. Ce qui est établi : le texte et les signataires. Ce qui reste à voir : la composition du comité et les moyens de vérification.

LES POINTS DE VUE

CE QUE ÇA CHANGE

Pour les entreprises, des engagements de procédure sans contrainte légale ; pour le public, aucune nouvelle garantie juridique à ce stade. Selon Donald Trump, les entreprises ont aussi accepté de soutenir davantage les écoles locales ou de réduire les coûts…

ET APRÈS ?

  1. 1

    Nomination annoncée dans les prochains jours d'un responsable du suivi de l'accord

  2. 2

    composition du comité à confirmer

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