2 · RÉGLEMENTATION
Acétamipride : LFI veut abroger les dérogations, débat le 29 octobre
Jeudi 22 octobre 2026 · 4 sources · 7 min de lecture
29/10
journée réservée au groupe LFI
3 ans
durée maximale du dispositif de dérogation
2 mois
délai de l'Anses avant refus implicite
CE QUI S'EST PASSÉ
La proposition de loi de La France insoumise, qui vise à abroger la réintroduction conditionnelle de l'acétamipride et du flupyradifurone, est inscrite à la journée réservée du groupe à l'Assemblée nationale, le 29 octobre. Selon Terre-net seul, elle a été rejetée en commission : information d'une seule source, à confirmer. Ces dérogations figurent dans la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Le Conseil constitutionnel l'a validée le 14 août sous deux réserves : l'Anses peut limiter les dérogations à certaines zones, et l'absence de décision de l'agence dans un délai de deux mois vaut refus. Les dérogations visent l'acétamipride en pulvérisation sur les noisetiers, et le flupyradifurone en pulvérisation sur les pommiers et les cerisiers et en traitement de semences de betterave. Elles sont exceptionnelles, durent un an, sont renouvelables deux fois, et les dispositions doivent être abrogées trois ans après la promulgation.
Une dérogation, ce n'est pas une autorisation générale
- 1Une dérogation permet d'utiliser ponctuellement un produit interdit, pour une culture précise. Ici, il faut une menace grave pour la production, pas d'alternative ou seulement des alternatives manifestement insuffisantes, et un plan de recherche d'alternatives.
- 2Elle est refusée si elle risque de causer des risques importants pour la santé ou des atteintes graves et irréversibles à l'environnement.
- 3La niche parlementaire est la journée où un groupe fixe lui-même l'ordre du jour de l'Assemblée. Un texte doit ensuite être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat pour devenir loi.
LES POINTS DE VUE
« Nous utiliserons notre niche parlementaire pour abroger cette loi poison »
présidente du groupe LFI · LCP
« Nous n'avons pas réintroduit l'acétamipride »
député Renaissance · Terre-net
Il dénonce une « posture totalement politique »
député LR · Terre-net
CE QUE ÇA CHANGE
Rien à ce stade : la loi d'août reste en vigueur. Une abrogation supprimerait la possibilité de dérogations pour les noisetiers, les pommiers, les cerisiers et les semences de betterave.
ET APRÈS ?
- 1
Débat à l'Assemblée le 29 octobre
- 2
sans abrogation, le dispositif doit prendre fin trois ans après la promulgation de la loi
