5 · JUSTICE
Procès Dati-Ghosn : prison et inéligibilité immédiate requises
Lundi 28 septembre 2026 · 4 sources · 12 min de lecture
4 ans
de prison requis dont 2 ferme
5 ans
d'inéligibilité requis
21/01
jugement le 21 janvier
CE QUI S'EST PASSÉ
Lundi, au dernier jour du procès, le parquet national financier (PNF) a requis contre l'ancienne ministre de la Justice, jugée pour corruption dans l'affaire des 900 000 euros perçus de l'alliance Renault-Nissan : quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet électronique, 450 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Contre Carlos Ghosn : quatre ans de prison et 375 000 euros d'amende. La défense a plaidé la relaxe, estimant que Rachida Dati avait réellement travaillé comme avocate pour l'alliance. Elle a dénoncé la « condescendance » et le « mépris » des réquisitions. Décision le 21 janvier.
Réquisitions ≠ condamnation. Le parquet demande une peine ; ce sont les juges qui décident. Rachida Dati reste présumée innocente. Exécution provisoire : si le tribunal la prononce, l'inéligibilité s'applique dès le jugement, même en cas d'appel. Rachida Dati perdrait alors son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.
Réquisitions ≠ condamnation. Le parquet demande une peine ; ce sont les juges qui décident. Rachida Dati reste présumée innocente. Exécution provisoire : si le tribunal la prononce, l'inéligibilité s'applique dès le jugement, même en cas d'appel. Rachida Dati perdrait alors son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris. Renaud Muselier (Renaissance) quitte la présidence de la région Sud. Élu sénateur des Bouches-du-Rhône, il démissionne après dix ans à la tête de la région mais reste conseiller régional. Christian Estrosi (Horizons) assure l'intérim ; l'élection d'un nouveau président peut avoir lieu dès le 12 octobre. Les règles de non-cumul interdisent d'être à la fois parlementaire et président d'un exécutif local. Décidé par les dirigeants européens le 18 décembre 2025, adopté le 23 avril 2026, il couvre 2026 et 2027. L'UE emprunte elle-même sur les marchés, avec son budget comme garantie. Des Patriot sont financés par ce prêt, mais leur livraison est prévue en 2027 : d'où l'idée de puiser dans les stocks nationaux dès maintenant. La guerre. Les États-Unis et Israël ont lancé fin février des frappes sur l'Iran, qui a fermé le détroit en riposte. Pourquoi Ormuz compte. Avant la guerre, environ un cinquième des hydrocarbures mondiaux passait par ce détroit entre l'Iran et Oman. L'effet en France. Bercy estime que le blocage d'Ormuz retire 0,2 point à la croissance 2026, désormais prévue à 0,5 %.
