3 · ARGENT PUBLIC
Budget 2027 : la commission des finances s'en saisit ce mercredi
Mercredi 7 octobre 2026 · 4 sources · 16 min de lecture
54 Md€
d'effort annoncé par le gouvernement
7 oct.
début en commission
13 oct.
début en séance
CE QUI S'EST PASSÉ
Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre et renvoyé à la commission des finances, qui commence son examen le mercredi 7 octobre à 9 heures. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un effort budgétaire d'environ 54 milliards d'euros, dans la stabilité fiscale, pour ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027 ; sans mesure d'économies, il atteindrait selon lui près de 6,5 %. L'Assemblée a enregistré 1 778 amendements sur la première partie du texte. La discussion en séance publique est prévue à partir du 13 octobre. Le Parlement dispose de 70 jours, soit jusqu'à fin décembre, pour adopter le texte ; au-delà, le gouvernement peut faire voter une loi spéciale.
Le parcours d'un budget
Le texte passe d'abord en commission des finances, la seule à voter, supprimer ou modifier ses articles, avant la séance publique. À ce stade, l'article 40 de la Constitution interdit aux députés de proposer des amendements qui réduisent les ressources publiques ou créent une charge publique. Après l'Assemblée, le texte va au Sénat, puis une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) cherche un compromis. En cas de blocage, le gouvernement peut recourir à l'article 49.3, au risque d'une motion de censure, ou aux ordonnances.
- 1er OCT.Présentation en conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée.
- 7 OCT.Commission des finances, 9 heures.
- 13 OCT.Début de la discussion en séance publique.
- FIN DÉC.Échéance des 70 jours pour l'adoption.
LES POINTS DE VUE
Le projet « contiendra un effort budgétaire d’environ 54 milliards d’euros, dans la stabilité fiscale ».
Premier ministre, au Figaro le 17 septembre · Public Sénat
Elle qualifie le projet de « très mauvais », reposant selon elle sur un « rabot généralisé ».
présidente du groupe RN à l'Assemblée, mardi 6 octobre · dépêche AFP
CE QUE ÇA CHANGE
3 ou d'une motion de censure.
ET APRÈS ?
- 1
7 octobre
début en commission
- 2
13 octobre
séance publique à l'Assemblée
- 3
puis Sénat et commission mixte paritaire
- 4
échéance de fin décembre
