1 · ARGENT PUBLIC
Budget 2027 : les députés rejettent la taxation des arrêts maladie
Jeudi 15 octobre 2026 · 4 sources · 13 min de lecture
~1 Md€
de gain attendu selon LCP
20 Md€
d'indemnités journalières bientôt (12 en 2019)
50 %
d'exonération actuelle pour accident du travail
CE QUI S'EST PASSÉ
Dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté en séance deux mesures de l'article 2 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 : la fiscalisation partielle des indemnités versées pour une affection de longue durée (ALD), aujourd'hui totalement exonérées d'impôt, et la fiscalisation totale des indemnités liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, aujourd'hui exonérées à hauteur de 50 %. Le gouvernement voulait aligner leur fiscalité sur celle des revenus d'activité, pour un gain d'environ 1 milliard d'euros selon LCP. LCP décrit un rejet massif et ne donne pas le décompte des voix. Le même dispositif avait déjà été supprimé par la commission des finances le 7 octobre. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a défendu la mesure en citant une hausse des indemnités journalières, qui atteindraient bientôt 20 milliards d'euros contre 12 milliards en 2019.
Ce vote est-il définitif ?
Non. Une affection de longue durée (ALD) est une maladie grave ou chronique reconnue, qui ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins. Les indemnités journalières sont les sommes versées par l'Assurance maladie pendant un arrêt de travail. Le vote des députés en séance n'entérine pas la suppression définitive de la mesure : seule la copie budgétaire finale comptera, selon LCP. Le texte doit encore passer par le Sénat, puis par une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis, et le vote pourrait être modifié en cours de route.
LES POINTS DE VUE
« Nous faisons face à une explosion des arrêts de travail. »
ministre des Comptes publics · LCP
« Fiscaliser les affections longue durée, c'est une honte »
député · LCP
« On a déjà un budget d'austérité, et vous décidez d'enfoncer le clou sur les personnes les plus fragiles »
députée · LCP
CE QUE ÇA CHANGE
À ce stade, les indemnités ALD restent exonérées d'impôt et celles des accidents du travail restent exonérées à 50 % dans la version votée par l'Assemblée.
ET APRÈS ?
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L'examen de la première partie du budget, consacrée aux recettes, se poursuit jeudi 15 octobre en séance : dans la matinée, les députés doivent aborder le rabot de l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités, selon LCP
