2 · EUROPE ET BUDGET
Budget de l'UE : l'Assemblée adopte la contribution française de 30,9 Md€
Vendredi 16 octobre 2026 · 5 sources · 10 min de lecture
30,9
Md€ pour 2027 (28,8 en 2026)
111/93
voix pour et contre à l'Assemblée
2 000
Md€ proposés pour le budget UE 2028-2034
CE QUI S'EST PASSÉ
Mercredi 14 octobre au soir, l'Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi de finances pour 2027 qui fixe à 30,9 milliards d'euros la contribution de la France au budget de l'Union européenne, par 111 voix contre 93, selon LCP avec l'AFP. Le Rassemblement national et son allié l'UDR, La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine ont voté contre. Un amendement du RN visant à réduire la contribution de 11 milliards d'euros, pour plafonner la contribution nette à 5 milliards, a été rejeté, ainsi que plusieurs amendements de LFI. Le ministre délégué à l'Europe, Benjamin Haddad, a rappelé que la France est « contributrice nette » mais première bénéficiaire en volume des aides agricoles, régionales et aux entreprises. Le rapporteur général Philippe Juvin a affirmé que supprimer l'article n'aurait aucun effet sur l'obligation juridique de payer. La contribution était de 21,6 milliards d'euros en 2024, 23 en 2025 et 28,8 en 2026, selon LCP. Le vote intervient alors que les Vingt-Sept négocient à Bruxelles le budget 2028-2034, que la Commission propose à 2 000 milliards d'euros.
Pourquoi le Parlement vote-t-il cette somme ?
Chaque année, le Parlement vote dans la loi de finances le montant que la France verse à l'Union européenne ; selon LCP, ces versements suivent le cadre financier pluriannuel 2021-2027 adopté en 2020. Selon Public Sénat, les principales ressources de l'UE sont les contributions des États (liées à leur richesse), une part de la TVA, les droits de douane et une taxe sur les déchets plastiques non recyclés. Le prochain cadre, pour 2028-2034, exige l'accord unanime des 27 : un seul pays peut bloquer, d'où des négociations longues, avec un objectif d'accord d'ici la fin de l'année.
LES POINTS DE VUE
La France est « contributrice nette », mais aussi première bénéficiaire en volume des subventions européennes
ministre délégué chargé de l'Europe · LCP, avec AFP
Supprimer l'article « n'aurait strictement aucun effet sur notre obligation juridique »
rapporteur général, Droite républicaine · LCP, avec AFP
« Il n'y a pas de raison majeure qu'on accorde plus de 5 milliards d'euros de contributions nettes »
candidate à la présidentielle · LCP
Il propose de faire baisser la facture de 5 milliards d'euros
député, rapporteur pour avis · LCP
CE QUE ÇA CHANGE
La contribution de 30,9 milliards d'euros est inscrite dans la version du budget votée par l'Assemblée ; elle doit encore passer par les autres étapes du PLF.
ET APRÈS ?
- 1
Les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept poursuivent leur sommet à Bruxelles le 16 octobre, avec l'Ukraine, la défense et le Moyen-Orient à l'ordre du jour
- 2
les conclusions n'étaient pas connues à l'heure de cette édition
