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2 · RÉGLEMENTATION

Budget 2027 : une taxe sur les produits sucrés transformés dans le PLFSS

Samedi 3 octobre 2026 · 5 sources · 7 min de lecture

200 M€

recettes visées (ministre)

23 000

entreprises représentées par l'Ania

3211

numéro du PLFSS déposé

CE QUI S'EST PASSÉ

Le 28 septembre, l'Ania (industries alimentaires) a dénoncé dans un communiqué le projet d'une taxe sur les produits sucrés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ; l'entourage du Premier ministre a alors refusé de confirmer son existence, selon franceinfo. Le 30 septembre, le ministre du Commerce Serge Papin a déclaré sur LCI qu'une telle taxe faisait « partie des choses qui sont sur la table », avec un rendement visé de 200 millions d'euros selon LCP. Le PLFSS pour 2027 a été déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre (texte n° 3211) et renvoyé à la commission des affaires sociales. Selon Vidal, il prévoit une nouvelle taxe sur les produits transformés et emballés contenant des sucres ajoutés et des additifs, au taux croissant selon la teneur en sucres. Le texte intégral n'a pas été consulté pour cette édition : le barème exact est à confirmer.

L'ÉCLAIRAGE

Une taxe de plus ou un nouveau mécanisme ?

Une taxe sur les boissons sucrées existe déjà (la « taxe soda »). Il est ici question de l'étendre à des produits solides : biscuits, gâteaux, pâtes à tartiner, céréales du petit-déjeuner, d'après les médias cités. Le PLFSS fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante ; les parlementaires peuvent le modifier par amendements, ce qui explique que le montant final puisse différer de celui annoncé.

LES POINTS DE VUE

CE QUE ÇA CHANGE

Si la mesure est adoptée, elle viserait des produits vendus en supermarché ; l'Ania estime qu'elle se répercuterait sur les prix, ce que le gouvernement n'a pas confirmé.

ET APRÈS ?

  1. 1

    Examen du PLFSS par la commission des affaires sociales de l'Assemblée

  2. 2

    le calendrier précis n'était pas indiqué dans les sources consultées

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