4 · INSTITUTIONS
Conseil constitutionnel : le RN et l'UDR visent Richard Ferrand
Lundi 19 octobre 2026 · 5 sources · 19 min de lecture
9/10
podcast de Richard Ferrand diffusé
16/10
saisine déposée par le RN et l'UDR
CE QUI S'EST PASSÉ
Dans un podcast du Club des juristes, réalisé avec BFMTV et diffusé le 9 octobre, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel depuis mars 2025, a estimé que l'on ne pouvait pas réformer la Constitution par l'article 11, comme le propose Marine Le Pen par référendum. Vendredi 16 octobre, les parlementaires du Rassemblement national et de l'UDR ont saisi le Conseil pour lui demander de « constater la démission d'office » de son président, en invoquant le principe d'impartialité ; ils s'adressent à son doyen d'âge, Alain Juppé. Le Conseil confirme avoir reçu la saisine, sans autre commentaire, et ne s'est pas prononcé sur sa recevabilité. Les juristes interrogés divergent : franceinfo les décrit sceptiques sur le fondement de la démarche, tandis que Public Sénat rapporte que certains estiment que Richard Ferrand a pris parti sur une question non tranchée, et d'autres que la démarche vise à déstabiliser l'institution.
Article 11 ou article 89 : deux routes pour réformer la Constitution
1. Marine Le Pen veut soumettre sa réforme de la Constitution à un référendum fondé sur l'article 11, sans passer par le Parlement, qui pourrait bloquer le projet (franceinfo). 2. Richard Ferrand répond que l'article 89 est la voie de révision de la Constitution, ce que ses prédécesseurs ont affirmé selon lui (Public Sénat). 3. L'article 11 a déjà été utilisé par le général de Gaulle, mais la plupart des juristes en contestent la légalité (Public Sénat).
- 1Marine Le Pen veut soumettre sa réforme de la Constitution à un référendum fondé sur l'article 11, sans passer par le Parlement, qui pourrait bloquer le projet (franceinfo).
- 2Richard Ferrand répond que l'article 89 est la voie de révision de la Constitution, ce que ses prédécesseurs ont affirmé selon lui (Public Sénat).
- 3L'article 11 a déjà été utilisé par le général de Gaulle, mais la plupart des juristes en contestent la légalité (Public Sénat).
LES POINTS DE VUE
« Il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité »
candidate à la présidentielle · Public Sénat
« a piétiné l'Etat de droit »
président du RN · franceinfo
« N'est pas de Gaulle qui veut »
président · Public Sénat
Ils cosignent la saisine avec les parlementaires du RN et estiment que Richard Ferrand a « préjugé publiquement d'une question de droit non encore tranchée ».
parti d'Éric Ciotti · franceinfo
CE QUE ÇA CHANGE
La saisine pose la question de la réserve que doit respecter le président du Conseil constitutionnel en période pré-électorale, et celle de la procédure applicable.
ET APRÈS ?
- 1
Le Conseil n'a pas indiqué la suite qu'il donnerait à la saisine
- 2
plusieurs juristes jugent la démarche juridiquement fragile
