2 · PARLEMENT
Violences : Yaël Braun-Pivet propose une commission d'enquête
Mardi 20 octobre 2026 · 5 sources · 13 min de lecture
20/10
conférence des présidents
6 mois
durée maximale d'une commission
CE QUI S'EST PASSÉ
Lundi 19 octobre au soir, selon LCP, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, devait proposer mardi la création d'une commission d'enquête sur les « débordements » des 17 et 18 octobre, les méthodes des groupuscules violents et la stratégie de maintien de l'ordre. Le Parti socialiste, La France insoumise et le groupe Ensemble pour la République ont fait connaître leur soutien. Le Rassemblement national se montre réservé et doit arrêter sa position mardi matin. Au Sénat, plusieurs sénateurs réclament eux aussi une commission d'enquête et un débat au titre de l'article 50-1, selon Public Sénat. Une commission d'enquête peut durer six mois ; Boris Vallaud, président du groupe socialiste, évoque des conclusions au début de l'année suivante.
Une commission d'enquête, comment ça marche ?
Une commission d'enquête est une instance temporaire d'une assemblée, dotée de pouvoirs d'investigation, qui contrôle l'action du Gouvernement et se termine par un rapport, remis dans un délai maximum de six mois. L'article 50-1 de la Constitution, lui, permet au Gouvernement de faire une déclaration devant une assemblée, suivie d'un débat et éventuellement d'un vote.
LES POINTS DE VUE
Le groupe doit fixer sa position mardi matin. Il dénonce « quarante ans de laxisme généralisé » et estime que la commission ne donnera pas de solutions, car les causes sont déjà connues.
porte-parole du groupe RN · LCP
Il soutient la commission pour « demander des comptes » au gouvernement et propose d'auditionner d'anciens ministres de l'Intérieur, des responsables étrangers, le gouvernement et la hiérarchie policière.
président du groupe socialiste · LCP
Il soutient la création de la commission, veut comprendre ce qui s'est passé et critique la conduite gouvernementale ; il affirme que 10 000 policiers étaient mobilisés en France le samedi matin, contre 14 000 à Paris le jour de la venue du pape.
député · LCP
Elle soutient la commission, juge les premières réponses du gouvernement insuffisantes et espère un vote à l'unanimité.
Ensemble pour la République · LCP
CE QUE ÇA CHANGE
Si la commission est créée, ses auditions porteraient sur la préparation du maintien de l'ordre et sur le rôle des groupuscules, avec un rapport public à la clé.
ET APRÈS ?
- 1
Mardi 20 octobre
proposition de Yaël Braun-Pivet à la conférence des présidents et décision du groupe RN
- 2
LCP indique que les travaux parlementaires s'achèvent le 28 février, en raison de l'élection présidentielle
