4 · ARGENT PUBLIC
Budget 2027 : l'Assemblée passe au PLFSS, le PLF reprend le 27 octobre
Mardi 20 octobre 2026 · 4 sources · 13 min de lecture
2 600
amendements restants sur les recettes
5 %
déficit visé en 2027
27/10
reprise du PLF
CE QUI S'EST PASSÉ
Commencé le 13 octobre dans l'hémicycle, l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 est suspendu à minuit lundi 19 octobre pour laisser place, dès mardi après-midi, au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, en raison des délais constitutionnels, selon LCP. Plus de 2 600 amendements restent à examiner sur la partie « recettes » du PLF, dont le vote devrait aboutir à un rejet. Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % en 2026. La commission des finances avait rejeté la partie recettes le 9 octobre, par 31 voix contre 3 ; la commission des affaires sociales a, elle, rejeté le PLFSS du 12 au 16 octobre. Le PLF reprendra le 27 octobre.
Deux budgets, un calendrier serré
Le PLF fixe les recettes et les dépenses de l'État ; le PLFSS, celles de la Sécurité sociale. Selon LCP, le Parlement dispose de 70 jours après le dépôt du PLF pour se prononcer ; passé ce délai, à partir du 18 décembre, une ordonnance budgétaire pourrait être utilisée. Sébastien Lecornu pourrait aussi recourir à l'article 49.3, au risque d'une motion de censure.
LES POINTS DE VUE
Il dit que la première semaine de débats a « mené à une dégradation du déficit public de 10 milliards d'euros ».
ministre des Comptes publics · LCP
Il estime le déficit à 5,35 à 5,4 % du PIB avec les amendements de la commission, contre 5 % visé par le gouvernement (Legifiscal).
rapporteur général (Droite républicaine) · Legifiscal
CE QUE ÇA CHANGE
3.
ET APRÈS ?
- 1
Mardi 27 octobre
reprise du PLF et date théorique du vote sur le PLFSS, qui pourrait être rejeté plus tôt
